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    Service client disponible de 9h à 19h

    Conditions générales de vente

    Article 1 : PREAMBULE

    Ce site web est édité et exploité par la société MB Projects Sarl au capital de CHF 20.000 et sise au 2 rue de la Faïencerie 1227 Carouge Genève.

    Numéro du registre de commerce: CH-660.2.209.011-6

    Numéro de l’IDE : CHE-257.200.193

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société MB Projects Sarl, à partir de son Site Internet (www.lingerie-glamour.fr)

    Toute commande soumise par un client sur le site de l'entreprise entraîne la formation d'un contrat de vente conclu à distance, et implique de plein droit, sans restrictions ni réserves, l'acceptation irrévocable des CGV par le client.

    Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés qui ont siège en Suisse.

    Un client, au sens des CGV, désigne exclusivement la personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de l'entreprise. Les clients sont ainsi expressément informés que les commandes qu'ils effectuent et payent pour le compte d'un tiers, de même que les livraisons qu'ils font adresser à un tiers, restent soumises aux rapports juridiques définis dans les CGV entre les clients et l'entreprise, sans recours des tiers contre cette dernière ; le client étant seul en droit d'en exiger l'application.

    L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis. La nouvelle version des CGV sera applicable à compter de sa mise en ligne sur le site de l'entreprise. Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées dans la fiche descriptive du produit.

    Article 2 : DISPONIBILITE

    Les produits vendus par l'entreprise sont exclusivement réservés aux particuliers qui contractent en cette qualité avec l'entreprise concernée.

    En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande due à un écart de stock, le client en sera informé par courrier électronique. L’annulation de l'article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.

    Article 3 : PRIX DES ARTICLES

    Le prix des produits mis en vente sur le site de l'entreprise est indiqué en toute taxe comprise et en euros.
    Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf erreur de typographie ou d’omission. Ainsi, l'entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.

    Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande. Le prix barré généralement constaté indiqué dans la description de chaque article correspond au prix de vente moyen de l’article dans son réseau de distribution à la date de commercialisation.

    Article 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

    L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande sur le site de l'entreprise L’utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire d'inscription, ainsi que ses adresses de livraison et de facturation disponibles dans la section "Votre compte".

    Il y fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses noms et prénoms, son adresse postale, e-mail et mot de passe.

    A la création de son compte, le client pourra autoriser l'entreprise à lui envoyer par mail les communiqués et information rédigés par l’Equipe de l'entreprise.

    Les commandes sont exclusivement reçues et enregistrées sur le site de l'entreprise, en suivant les instructions qui y figurent à cet effet. Toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des articles disponibles à la vente.

    Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) preuve de son identité et confirme son consentement.

    Article 5 : PAIEMENT DES ACHATS

    Le paiement s’effectue en ligne, par les cartes bancaires (Visa , Mastercard) sont acceptées sur le site de l'entreprise ou par payapl . Le client garantit à l'entreprise qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

    Dès qu’il valide son paiement, le client reconnaît et accepte que la commande soit enregistrée et devient irrévocable. L'entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire ou paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'entreprise se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande d'un client avec lequel il existerait un litige en cours relatif au paiement ou au retour d'une commande antérieure.

    Afin de garantir le client qu'aucune autre personne n'utilise ses coordonnées bancaires à son insu, L’entreprise a mis en place une procédure de vérification des commandes. Dans ce cadre, il peut être demandé au client d'adresser par fax ou par email à l'entreprise une copie d'une pièce d'identité en cours de validité ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de 3 (trois) mois. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

    Pour procéder au règlement de sa commande par carte bancaire, L’entreprise redirige de façon sécurisée (cryptage SSL 128 bits) le client vers les serveurs de paiement. Dès lors, L’entreprise ne peut jamais ni accéder, ni conserver aucune information relative aux cartes bancaires du client.

    Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire ou par paypal , un récapitulatif de la commande du client lui sera envoyé par e-mail, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

    En cas de refus de paiement par les serveurs de carte bancaire, la commande du client est immédiatement annulée et un e-mail d'information lui est adressé l'informant de l'échec de son règlement.

    Les produits mis en vente par L’entreprise demeurent sa propriété jusqu'au complet paiement du prix.

    Une facture détaillée imprimable sera envoyée au client par le mail indiqué lors de l’inscription.

    Article 6 : LIVRAISON

    Les délais indiqués ne prennent pas en compte les week-ends, les jours fériés, et éventuels retards suite aux formalités douanières.
    Le délai se calcule à partir du jour même de la commande (jour ouvré), si celle-ci a été validée avant 12h00.
    Les tarifs ci-dessous incluent : Le coût du transport, de l’emballage, de la manutention.

    Toutes les expéditions se font avec un numéro de suivi et une signature à la réception. les tarifs

    France Métropolitaine

    Montant des commandes HT

    Colissimo
    (48/72H)


    Fedex Express

    (24/48H)

    A partir de

    5,99 €

     

    8,99 €

    Détails des Frais de transport en Hors taxe selon le montant de la commandes en HT :

    Frais de ports pour la zone tarifaire : « Colissimo Expert France » du mode de livraison : « Colissimo France 48/72h. Remis contre signature. » :

    Encombrement

    Montant Euros HT

    Poids

    Frais de livraison HT

    Illimité

    Moins de 25.00

    Illimité

    5.99 € HT

    Illimité

    De 25.01 à 49.16

    Illimité

    6.99 € HT

     Illimité

           49.17 et plus           Illimité   Livraison gratuite 

    Frais de ports pour la zone tarifaire : « Fedex Express » du mode de livraison : « Fedex Express (24/48H)» :

    Encombrement

    Montant Euros HT

    Poids

    Frais de livraison HT

    Illimité

    Moins de 25.00

    Illimité

    8.99 € HT

    Illimité

    de 25,01 à 50,00

    Illimité

    9.99 € HT

    Illimité

    de 50,01 à 75,00

    Illimité

    10.99 € HT

    Illimité

    de 75,01 à 100,00

    Illimité

    11.99 € HT

    Illimité

    de 100,01 à 250,00

    Illimité

    14.99 € HT

    Illimité

    de 250,01 à 500,00

    Illimité

    19.99 € HT

    Illimité

    de 500,01 à 750,00

    Illimité

    29.99 € HT

    Illimité

    de 750,01 à 1000,00

    Illimité

    39.99 € HT

    Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de chaque commande.

    L’entreprise adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant notamment les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via la Poste Française ( service colissimo ) , Fedex ou autre transporteur selon la destination du produit commandé ( FEDEX , UPS et CHRONOPOST)
    La livraison est réputée réalisée dès la prise en charge par le transporteur, dès lors chargée de l'acheminer selon le système Colissimo suivi, ou autre équivalent, à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande.
    Sauf indication contraire mentionnée dans la fiche produit, un délai de 1 jours ouvrés est nécessaire à la préparation de la commande du client avant prise en charge par Le transporteur, auquel s'ajoutera le délai d'acheminement du transporteur. Notez que l’entreprise ne peut pas être considérée comme responsable des délais ni de la poste française, ni de ceux des services postaux étrangers, lorsqu’il s’agit de commandes à livrer dans les pays autres que la France métropolitaine. . En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, le client doit impérativement notifier cette difficulté à la Poste ou autre transporteur par lettre recommandée AR dans les vingt quatre heures (24) heures (1 jours ouvrables) suivant la livraison du colis.
    Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage ont été livrés au client. Il est recommandé de procéder à l'examen du colis en présence du livreur et de faire noter les éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont le client devra conserver un exemplaire.

    Dans le même délai de vingt quatre heures (24) heures, le client devra adresser un double de sa réclamation au Service Clients de L’entreprise par l'intermédiaire du formulaire de contact "Nous contacter " disponible sur le site Internet de l’entreprise.

    Article 7 : LIVRAISON NON CONFORME

    Indépendamment de la volonté de L’entreprise, certains articles peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.

    Toute anomalie concernant la livraison (article manquant, cassé, non conforme) devra impérativement être notifiée, sous 24 heures (24) heures suivant la réception du colis, auprès du Service Client L’entreprise, par l'intermédiaire du formulaire de contact "Nous contacter" disponible sur le site Internet de l’entreprise

    Toute demande d'échange fondée sur le caractère défectueux d'un produit devra être adressée par le client ayant acquitté la facture correspondante, dans un délai de 24 heures (24) heures à compter de la réception du produit défectueux.

    Cette demande devra comporter une description précise et complète du défaut affectant le produit vendu.

    Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L’entreprise sera dégagée de toute responsabilité.

    Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’entreprise procédera alors soit à la réexpédition d'un produit neuf, selon disponibilité, soit au remboursement de la commande (frais de port compris).

    L’entreprise se réserve la possibilité de demander, à ses frais, au client de lui retourner l'Article défectueux. La réexpédition ou le remboursement intervient dans un délai dune semaine maximum à compter de la date de réception par L’entreprise du colis.

    Dans tous les cas, la mise en œuvre de la procédure d'échange ou de remboursement ne sera effective qu'après acceptation de la réclamation du client par le service client de L’entreprise, qui communiquera au client la marche à suivre par email.

    Dans le cas d'une demande de retour suite à une erreur qui nous incombe (défaut, erreur de description, mauvaise référence), L’entreprise remboursera le client de l'intégralité des fonds perçus (prix du produits, tva, frais de port initiaux).

    Article 8 : SATISFAIT OU REMBOURSE

    Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société MB Projects Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

    Article 9 : GARANTIE DES PRODUITS - RESPONSABILITE

    Les garanties éventuellement attachées aux produits proposés à la vente sur le Site internet sont présentées sur les fiches descriptives desdits produits, et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés.

    Les clients sont invités à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques. L’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou indirects ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits.

    Les photographies et les textes reproduits illustrant les produits offerts sont communiqués à titre illustratif, et ne peuvent engager la responsabilité de L’entreprise, qui n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite.

    L’entreprise n'a pas vocation à vendre à des professionnels. En cas d'achat à titre professionnel, L’entreprise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des produits achetés, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais qui pourraient survenir du fait de l'achat ou de l'utilisation des produits acquis auprès de L’entreprise.

    Article 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

    Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet de L’entreprise sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

    Toute reproduction totale ou partielle du Site Internet ou des produits mis en vente et de leur description est interdite.

    Article 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES

    L’entreprise s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les membres dela communauté. Celles-ci sont confidentielles.

    Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la Commande du client et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Membres.

    L’entreprise ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données nominatives concernant ses clients. L’entreprise pourra toutefois faire profiter ses clients d'informations et propositions commerciales de ses partenaires.

    Le client peut s'y opposer par l'intermédiaire du formulaire de contact "Nous contacter" disponible sur son site internet. L’entreprise peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses Membres, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le Site Internet à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

    Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Par conséquent le Membre peut exercer son droit d'accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant, en adressant sa demande :

    Sur le site de www.lingerie-glamour.fr dans la rubrique "Nous contacter"

    Article 12 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    Toutes les informations fournies lors de vos visites sur L’entreprise sont strictement confidentielles.

    En aucun cas vos coordonnées ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser une livraison ou pour répondre à une injonction des autorités légales.

    Les informations et données concernant chaque client sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales développées par L’entreprise.

    Ce sont des informations confidentielles que la société s'interdit de transmettre à des tiers, à l'exception de ses partenaires qui participent au traitement de la commande, et pour les nécessités de celle-ci. Chaque client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. A cet effet, chaque client peut écrire au Service Clients de L’entreprise par l'intermédiaire du formulaire de contact "Nous contacter" disponible sur le site internet.

    Vous pouvez aussi procéder à certaines modifications en allant sur le site dans la rubrique "Votre compte", "Mes adresses".

    Nous utilisons les services de sociétés publicitaires tierces qui affichent des publicités lors de votre visite sur notre site. Ces sociétés peuvent être amenées à utiliser des informations (excluant votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) sur vos visites sur ce site et d'autres sites, afin de vous soumettre à des publicités sur des produits et services en affinité avec vos intérêts.

    Article 13 : LITIGES

    Les CGV et, plus généralement, les rapports contractuels entre L’entreprise et ses clients sont soumis au droit suisse.

    A défaut de règlement amiable préalable entre L’entreprise et ses clients, les différends se rapportant à leurs relations contractuelles ou aux CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève en Suisse.